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I - Informations légales

Ce site est la propriété exclusive de la société Groupe La Centrale :

• Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros ;
• Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623 ;
• ayant son siège social au 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris ;
• N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23 ;
• 01 77 49 01 80 ;
• info-centrale@lacentrale.fr

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française :

• 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem
• 92400 Courbevoie
• Numéro de téléphone: 01 73 28 10 02

II - Conditions Générales d'Utilisation du Site

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions. L'internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

La société Groupe La Centrale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.
L'internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 2 - Données à caractère personnel

La société Groupe La Centrale s'engage dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

La société Groupe La Centrale s'engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant : www.lacentrale.fr/informations/politique-confidentialite ainsi que dans la Charte en matière de cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : www.lacentrale.fr/informations/charte-cookies.

Article 3 - Avis de consommateurs

Un avis en ligne est, selon le Code de la consommation, « l'expression de l‘opiniond'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élémentd‘appréciation ».

Le dépôt d’avis sur le Site est réservé aux internautes ayant contacté les Vendeurs Professionnels en utilisant la fonctionnalité «Contacter le vendeur par message» du Site.

La société Groupe La Centrale précise que:

• tous les avis sont publiés qu’ils soient positifs ou négatifs. Le délai maximum entre le dépôt de l’avis et la publication de l’avis est de 24 heures.
• la date de publication de chaque avisest indiquée en entête de chaque avis.
• la date de l'expérience de consommation concernée par l'avis (indiquée en entête de chaque avis) est, par défaut, la date de l’envoi du message de contact au Vendeur Professionnel. L’internaute peut indiquer une autre date s’il le souhaite.
• il n’y a pas de procédure de contrôle des avis par la société Groupe La Centrale avant publication. La société Groupe La Centrale supprime des avis a posteriori sur signalement.
• les avis sont classés par ordre antichronologique du plus récent au plus ancien selon la date de publication.
• il n’existe aucune contrepartie, de quelconque nature que ce soit, fournie en échange du dépôt avis.
• les avis sont publiés tant que le Vendeur Professionnel est client du Groupe La Centrale. Les avis sont anonymisés 13 mois après leur première publication.
• le délai de conservation maximum est de 12 mois après la fin de la relation contractuel avec le Vendeur Professionnel.
• l’internaute n’a pas la possibilité de modifier et/ou supprimer son avis. L’internaute devra contacter la société Groupe La Centrale.
• Les avis peuvent être modérés a posteriori notamment pour les motifs suivants :
  • la non-conformité à la Charte d’Utilisation des Avis ;
  • avis sans lien avec la mise en relation avec le Vendeur Professionnel ;
  • le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • le contenu textuel incite à l'achat chez un concurrent ;
  • contenu comportant des données personnelles, contractuelles ou confidentielles comme des de de famille, des numéros de téléphone, des numéros de commande, des adresses postales, e-mail, url, IP etc. ;
  • contenu comportant des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • contenu comportant un appel à une action en justice ;
  • contenu ou élément d’identification portant atteinte aux droits d’un et,
  • tout contenu contraire à la législation en vigueur.
• la note globale en nombre d'étoiles est une moyenne des notations.

Les avis écrits par les internautes sont mis en ligne par leurs auteurs respectifs. Les avis sont directement, automatiquement publiés et donc accessibles immédiatement à l’ensemble des internautes mondiaux notamment grâce aux moteurs de recherche.
La société Groupe La Centrale n’est pas éditrice de ces contenus créés par les internautes.

La société Groupe La Centrale n’intervient en aucune manière dans la rédaction des avis, ni dans leurs publications.

La société Groupe La Centrale n’effectue aucun contrôle, ni vérification d’aucune sorte.

La société Groupe La Centrale n’entend apporter aucune approbation ou désapprobation à ces avis et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces avis et des réponses des uns et des autres. dont elle n’est pas l’auteur.

Les avis déposés sur la société Groupe La Centrale par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs et ne sauraient refléter le point de vue de la société Groupe La Centrale .

La société Groupe La Centrale est simple fournisseur d’hébergement technique des avis qui sont mis en ligne sur la société Groupe La Centrale, lesquels font uniquement l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après la publication des avis sur la société Groupe La Centrale .

La société Groupe La Centrale n’est tenue que de supprimer les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés conformément à l’article 6. I. 5° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »).

Le Vendeur Professionnel peut directement notifier à la société Groupe La Centrale tout avis manifestement illicite mis en ligne sur la société Groupe La Centrale, à condition que ce signalement soit motivé, à partir de son compte professionnel en utilisant le bouton « Signaler » ou en contactant la société Groupe La Centrale par courrier électronique ou par voie postale.

Les internautes, lecteurs des avis, peuvent notifier à la société Groupe La Centrale tout avis manifestement illicite mis en ligne sur la société Groupe La Centrale en :

• utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ou,
• par courrier postal à Groupe La Centrale, Direction Juridique, 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris.

Les modérateurs de la société Groupe La Centrale s'efforcent alors de supprimer les avis ayant un caractère manifestement illicite dans les plus brefs délais.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

Attention, tout contenu n'est pas forcément manifestement illicite même s'il déplait et la demande de retrait abusive constitue un délit (article 6, I, 4 de la LCEN).

Les internautes peuvent également effectuer un signalement sur www.internet-signalement.gouv.fr.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société Groupe La Centrale ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Groupe La Centrale, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Groupe La Centrale.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Groupe La Centrale.

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De même, les bases de données auxquelles le Site permet d'accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l'accord préalable et écrit de la société Groupe La Centrale.

Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu'à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Groupe La Centrale, excèderait les conditions d'utilisation normale des bases de données de la société Groupe La Centrale.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société Groupe La Centrale. En tout état de cause, de la société Groupe La Centrale ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 5 - Responsabilité

La Société Groupe La Centrale se limitant à héberger les petites annonces, mises en ligne par les annonceurs sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Article 6 - Loi Applicable

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